Légisfer recense les lignes juridiques concernant l’univers ferroviaire.
I) BELGIQUE
1) SÉNAT
– Rapport sur le projet de loi relatif à la réforme des chemins de fer belges (Lieve MAES et Louis SIQUET, 2013)
II) FRANCE
1) ARAF
2) ASSEMBLÉE NATIONALE
a) Propositions de lois
b) Débat
– 5 février 1997, débat sur le projet de loi créant RFF, définition du service public ferroviaire (p. 13 et s.)
c) Rapports
– Philippe DURON, TET: agir pour l’avenir, 25 juin 2015.
– Yanick PATERNOTTE et Maxime BONO, Rapport d’information sur le contrôle de l’application de la loi du 8 décembre 2009 relative à l’organisation et à la régulation des transports ferroviaires, 9 mars 2011.
3) AUTORITÉ DE LA CONCURRENCE
D’autres décisions disponibles sur www.autoritedelaconcurrence.fr
– Décision n° 15-D-05 du 15 avril 2015 relative à des pratiques mises en oeuvre par le groupe SNCF dans le secteur transport de personnes (communiqué de presse)
4) CENTRE D’ANALYSE STRATÉGIQUE
D’autres documents disponibles sur www.strategie.gouv.fr
– Claude ABRAHAM (dir.), L’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs, 2011.
5) CONSEIL CONSTITUTIONNEL
6) CONSEIL D’ÉTAT
a) Arrêts
b) Avis
7) CONSEIL SUPÉRIEUR DU SERVICE PUBLIC FERROVIAIRE – (1999-2009)
– Évaluation de la réforme du secteur du transport ferroviaire (2001)
8) COUR DES COMPTES
Documents consultables également sur le site www.ccomptes.fr
– La grande vitesse ferroviaire : un modèle porté au-delà de sa pertinence, Rapport public thématique, octobre 2014 (communiqué de presse, allocution de Didier MIGAUD, synthèse)
– L’entretien du réseau ferroviaire national (juillet 2012)
– Les transports ferroviaires régionaux en Île-de-France, Rapport public thématique (novembre 2010)
– Le réseau ferroviaire, une réforme inachevée, une stratégie incertaine (février 2008)
9) ÉTAT
Documents sur les trains d’équilibre du territoire : www.developpement-durable.gouv.fr
– Convention relative à l’exploitation des trains d’équilibre du territoire (TET), 2011-2013 (annexes)
10) RAPPORTS
– Jean-Louis BIANCO, Claude SARDALS, avec l’appui de Ludovic ESPINASSE, Réussir la réforme ferroviaire (avril 2013)
– Jacques AUXIETTE, Un nouveau destin pour le service public ferroviaire français : les propositions des Régions (avril 2013)
– Jean-Louis GRIGNON, Conditions pour une expérimentation portant sur l’ouverture à la concurrence des services de transports ferroviaires régionaux de voyageurs (18 mai 2011)
11) RÉGIONS
– conventions TER : Région Aquitaine (2009-2018)
12) SÉNAT
D’autres textes disponibles sur www.senat.fr
a) Propositions de lois
b) Rapports
– Michel TESTON, Rapport sur le projet de loi portant réforme ferroviaire et sur la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF (2014)
– Edmond HERVÉ, Rapport d’information sur le service public ferroviaire et les collectivités territoriales (2013)
– Hubert HAENEL, Rapport sur la libéralisation du transport ferroviaire dans l’Union européenne (2009)
c) Résolutions et Rapports
– Roland RIES, Proposition de résolution européenne relative à la refonte du premier paquet ferroviaire (6 mai 2011) ; Jean-François HUMBERT et Roland RIES, Rapport (11 mai 2011)
13) SNCF
a) Organisation institutionnelle actuelle
– Loi n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire
– Loi organique n° 2014-871 du 4 août 2014 relative à la nomination des dirigeants de la SNCF
– Décret n° 2015-138 du 10 février 2015 relatif aux missions et aux statuts de SNCF Mobilités
– Décret n° 2015-140 du 10 février 2015 relatif aux missions et aux statuts de SNCF Réseau
2) Statut du personnel
Des données relatives au personnel sont également disponibles sur www.data.gouv.fr
– Statut des relations collectives entre la SNCF et son personnel (version 14 du 01/01/2015)
III) UNION EUROPÉENNE
1) Règlements
2) Directives
3) Livres Blanc